Sommaire:
Préambule
Article 1 - Objet
Article 2 - Commande
Article 3 - Livraison
Article 4 - Modalités de paiement
Article 5 - Prix
Article 6 - Droit de rétraction et échange
Artículo 7 - Garanties
Artículo 8 - Accord total
Artículo 9 - Loi applicable et compétences juridictionnelles
Préambule
SP Eco Distribution fait partie de la copérative Sinplástico S. Coop. Peqieña, ces présentes conditions générales de vente à professionnels sont donc conclues entre:
1. D'une part, la Société coopérative SINPLÁSTICO, S.COOP. PEQUEÑA,Barrio Aldekoena, N 120, 3 Izqda. - 48940- Leioa- Bizkaia avec numéro fiscal F-95764601 (SINPLÁSTICO).
2. Et, d'autre part, toute personne physique ou morale qui a réalisé une commande professionnelle (le CLIENT) sur le site internet www.specodistribution.com
La livraison se fera dans l'ensemble des pays de l'Union Européenne.
Ces conditions s'appliquent uniquement aux personnes physiques commerçantes.
La réalisation de la commande implique l'acceptation de ces Conditions Générales de Vente de la part du CLIENT, ainsi que toute autre condition spécifiée au cours de la commande.
Article 1 - Objet
Les présentes Conditions Générales de vente ont pour objet de définir les modalités de vente entre le CLIENT et SINPLÁSTICO, de la réalisation de la commande, à la livraison et au paiement, ainsi que le service après-vente.
Article 2 - Commande
Le CLIENT peut réaliser sa commande par Internet sur le site www.specodistribution.com, en suivant la procédure indiquée.
Pour réaliser sa commande, le CLIENT devra indiquer les données personnelles qui lui seront demandées au cours de la procédure de passage de commande.
Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente ainsi que des Conditions générales de vente, ainsi que toute autre condition et information liée à la commande en question.
Toute commande est conditionnée par la disponibilité des produits commandés. En cas d'indisponibilité d'un produit commandé, le CLIENT en sera informé par SINPLÁSTICO dans un délai inférieur à vingt jours. Vous pourrez aussi vous informer de l'état de ces articles dans votre espace client sur le site internet www.specodistribution.com.
Article 3 - Livraison
Le CLIENT peut choisir entre les types de livraison suivante:
- Livraison à domicile: la commande sera livrée à l'adresse postale fournie par le CLIENT dans l'encadré “Adresse de livraison”. La livraison ne pourra s'effectuer à une boîte postale.
- Le retrait du paquet à l'entrepôt de SINPLÁSTICO situé en ESPAGNE: le CLIENT pourra passer retirer sa commande à l'entrepôt de SINPLÁSTICO. Cet entrepôt est situé calle Anselma de Salces 19, Lonja Izquierda, 48007, Bilbao et son horaire d'ouverture au public est Lundi-Jeudi de 10h00 à 18h00 et Vendredi de 10h00 à 16h30. ( Juin- Septembre: Horaire d'été spécifié en bas de page)
SINPLÁSTICO livrera les articles commandés dans le délai indiqué lors de la commande dans la section "Délais et frais de port", sauf notification de la part de SINPLÁSTICO allant dans un autre sens.
Afin de pouvoir suivre l'évolution de la livraison de son colis, le CLIENT recevra un courriel spécifiant les informations et instructions nécessaires à ce suivi. Tous les délais de livraisons indiqués sur notre site sont orientatifs.
Si l'échec de la livraison du colis est de la responsabilité du CLIENT (erreur dans les coordonnées de contact, l'adresse de livraison , des absences répétées lors des livraisons programmées avec le CLIENT, ou un non-retrait de colis en point de retrait dans les temps impartis, etc...) la commande sera annulée. SINPLÁSTICO remboursera au CLIENT le montant correspondant exclusivement aux produits mais pas le montant correspondant au transport.
Article 4 - Les modalités de paiement
Le CLIENT pourra choisir entre les modalités de paiement suivantes:
- Par carte bancaire.
- Par virement bancaire.
Le paiement se fera au passage de la commande. Toute commande non-payée dans un délai de 7 jours sera annulée ( sauf accord préalable entre SINPLÁSTICO et le CLIENT).
Des facilités de paiement peuvent être négociées au cas par cas.
Article 5 - Prix
Sur le site dédié aux clients professionnels, les prix des produits sont indiqués en Euros hors taxe.
Les prix des produits s'entendent hors frais de livraison (port, emballage et confection du colis selon montants en vigueur). Le montant des frais de livraison sera précisé avant validation de la commande.
Article 6 - Droit de rétraction
L'acheteur d'un droit de rétraction de huit (8) jours calendaires à compter de la date de réception ou de retrait de l’ensemble de sa commande, sans pénalisation ni nécessité d'indiquer les raisons de sa rétraction.
Le CLIENT prendra en charge les frais occasionnés par l'exercice de son droit de rétraction ainsi que toute détérioration du produit.
Le CLIENT exercera son droit de rétraction en retournant le produit à l'adresse suivante:
- SINPLÁSTICO Calle Anselma de Salces 19- Lonja baja Izquierda – 48007 BILBAO- Espagne.
SINPLÁSTICO accusera réception de votre rétractation, par email.
SINPLÁSTICO s'engage à vous rembourser le montant du prix du/des produits retournés en bon état à la réception de votre colis dans son entrepôt.
Article 7 - Garanties et échanges
En cas de non-conformité d'un produit pour cause de défaut ou erreur dans l'article envoyé, le CLIENT pourra choisir entre la substitution de l'article endommagé ou non conforme par un article conforme ou le remboursement du prix de l'article.
La substitution sera gratuite pour le CLIENT et devra s'effectuer dans un délai de 30 jours à partir de la livraison du produit.
Article 8 - Accord total
Les présentes Conditions Générales de Vente constituent un accord total entre les parties concernées. Dans le cas où l'un des articles de celle-ci ne soit pas conforme au droit général, ceci n'affectera en aucun cas les autres articles de celles-ci.
Artículo 9- Compétences juridictionnelles
Les Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi espagnole. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domiciliation de SINPLÁSTICO.